Conditions Générales de Vente

§ 1 Champ d’application et prestataire

Les présentes CGV s’appliquent aux contrats de prestations de coaching entre le Dr Janosch Leugner, Avenida Litoral de Agache 38, 38591 La Puente, Tenerife, Espagne (NIF Z1137789F ; courriel alizee-institute@posteo.de) (le « Prestataire ») et ses clients. Est consommateur toute personne physique qui conclut le contrat à des fins majoritairement privées. Les prestations sont fournies en ligne et s’adressent à des clients en Espagne, en Allemagne et dans le reste de l’UE.

Droit applicable : Les présentes CGV et les contrats conclus sur leur fondement sont régis — y compris pour les prestations fournies exclusivement par voie numérique/en ligne — par le droit espagnol (Prestataire établi en Espagne ; notamment Ley 34/2002 [LSSI-CE], Real Decreto Legislativo 1/2007 [protection des consommateurs] et Ley 7/1998 [conditions générales]). Pour les consommateurs ayant leur résidence habituelle dans un autre État de l’UE (p. ex. l’Allemagne) s’appliquent en outre leurs dispositions impératives de protection des consommateurs (art. 6 Rome I ; voir § 9). Le financement AVGS lui-même relève du droit social allemand (§ 45 SGB III).

§ 2 Prestations et délimitation

L’objet est le coaching de carrière, de candidature et systémique (en ligne). Le coaching n’est pas une psychothérapie et ne remplace pas un conseil médical, psychothérapeutique, juridique, fiscal ou social. Le Prestataire doit l’exécution diligente de la prestation de coaching, et non un résultat déterminé (p. ex. une offre d’emploi).

§ 3 Coaching financé par l’AVGS

Lorsque le coaching est financé au moyen d’un bon d’activation et de placement (AVGS), la facturation est effectuée via un prestataire certifié AZAV ; pour les clients éligibles, le coaching est gratuit. Les conditions de la mesure et du prestataire s’appliquent en complément. Le client n’a alors aucune obligation de paiement ; les §§ 4, 6 et 7 ne s’appliquent aux clients AVGS que dans la mesure où ils sont pertinents.

§ 4 Clients en autofinancement : prix et paiement

Pour le coaching non financé par un AVGS (autofinancement), les prix convenus au moment de la réservation s’appliquent comme prix finaux. Le Prestataire est établi aux îles Canaries et relève du régime de l’IGIC ; aucune taxe sur la valeur ajoutée (IVA/TVA) n’est facturée. Des séances individuelles ou des forfaits sont proposés. La facturation est effectuée par facture après l’exécution de la prestation, payable dans un délai de 14 jours à compter de la date de la facture.

§ 5 Conclusion du contrat

La présentation des offres ne constitue pas une offre ferme. Le contrat est conclu lors de la confirmation de la réservation par le Prestataire (par courriel).

§ 6 Rendez-vous, annulation et absence

Les rendez-vous convenus peuvent être reportés ou annulés sans frais jusqu’à 24 heures avant le rendez-vous. En cas d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d’absence, une indemnité de 50 % des honoraires convenus peut être facturée aux clients en autofinancement ; les dépenses économisées sont déduites et le client peut prouver qu’un préjudice moindre ou nul a été subi. Pour les mesures financées par l’AVGS, les règles du prestataire s’appliquent. Si le Prestataire doit annuler, un autre rendez-vous est proposé ou (pour les clients en autofinancement) les sommes déjà versées sont remboursées.

§ 7 Droit de rétractation du consommateur (autofinancement, contrats à distance)

Pour les contrats conclus à distance, le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation (derecho de desistimiento, art. 102 RDL 1/2007 ; harmonisé au niveau de l’UE, en Allemagne § 355 BGB).

Information sur la rétractation : Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à motiver votre décision. Le délai est de quatorze jours à compter du jour de la conclusion du contrat. Pour l’exercer, vous devez nous informer (Dr Janosch Leugner, adresse et courriel au § 1) au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (p. ex. par courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, sans que cela soit obligatoire. Il suffit d’envoyer la communication avant l’expiration du délai.

Conséquences : En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la déclaration, par le même moyen de paiement.

Extinction anticipée / compensation : Si vous avez expressément demandé que le coaching commence pendant le délai de rétractation, vous devez nous verser un montant proportionnel pour la prestation fournie jusqu’à la rétractation. Le droit de rétractation s’éteint lorsque la prestation a été intégralement exécutée et que vous avez expressément consenti au préalable et reconnu perdre le droit de rétractation à l’achèvement de la prestation. Pour les clients AVGS, il n’y a pas de paiement par le client ; aucun cas classique de rétractation/remboursement ne se présente.

§ 8 Responsabilité

Le Prestataire est responsable sans limitation en cas de dol et de négligence grave ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence simple, il n’est responsable qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle et dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, toute responsabilité est exclue.

§ 9 Droit applicable et protection des consommateurs

Le droit espagnol s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises — y compris pour le coaching fourni exclusivement par voie numérique/en ligne (principe du pays d’origine). Pour les consommateurs, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur État de résidence habituelle (p. ex. l’Allemagne) restent applicables (art. 6 Rome I). Le financement AVGS relève du droit social allemand (§ 45 SGB III).

§ 10 Règlement des litiges

La plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne a été supprimée le 20 juillet 2025. En Espagne, le système d’arbitrage de consommation (Sistema Arbitral de Consumo) est disponible ; il n’existe aucune obligation d’y participer.

§ 11 Dispositions finales

Si une disposition est invalide, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Les langues du contrat et de la communication sont l’allemand, l’anglais, l’espagnol et le français.

Modèle de formulaire de rétractation

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez compléter ce formulaire et le renvoyer à : Dr Janosch Leugner, Avenida Litoral de Agache 38, 38591 La Puente, Tenerife, Espagne — alizee-institute@posteo.de)

— Je/nous vous notifie/notifions par la présente la rétractation du contrat conclu pour la prestation suivante : __________
— Commandé le / reçu le : __________
— Nom du/des consommateur(s) : __________
— Adresse du/des consommateur(s) : __________
— Date / signature (uniquement en cas de notification papier) : __________

Mise à jour : juin 2026.